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Un brevet, combien ça coûte ?

Toute entité physique ou morale qui est à l’origine d’une nouvelle solution technique a le droit d’en exiger le monopole d’exploitation. C’est grâce aux différents travaux de recherche et aux innovations que nos sociétés avancent et que nous nous adaptons à notre époque. Les entreprises ou les créateurs qui ont le potentiel de créer de nouveaux produits ou procédés ont ainsi le droit de valoriser cette innovation en l’exploitant comme un actif immatériel de leur portefeuille. C’est donc ce qui constitue la base de la propriété industrielle.

Dans le but de protéger cette propriété industrielle, plusieurs formalités sont nécessaires et les outils pour le faire sont différents en fonction des besoins : brevet, dépôt de marque, nom de domaine ou dessin et modèle. Dans cet article, nous allons nous intéresser plus précisément au dépôt de brevet et au prix qu’il faudra payer pour faire breveter une idée.

Pourquoi déposer un brevet pour invention ?

Breveter un concept, une marque, un logiciel, une application ou encore un algorithme permet à la personne ou à l’entreprise créatrice de protéger cette solutioncontre toute possibilité de copie, de reproduction sans mention des droits d’auteur ou bien de vol du concept. Toute invention, innovation ou création est en effet regroupée sous l’éventail de la propriété intellectuelle. 

Comprendre la propriété intellectuelle

Le principe de la propriété intellectuelle a pour but de récompenser les créatrices et créateurs en leur conférant des droits d’auteur. Ainsi, ils pourront diffuser librement leurs créations et les faire fructifier durant une période donnée dans un espace donné. La propriété intellectuelle peut se caractériser par la propriété industrielle ou la propriété artistique et littéraire. En France, c’est l’INPI ou l’Institut national de la propriété industrielle qui gère l’ensemble des démarches administratives publiques liées à la propriété intellectuelle. 

Déposer un brevet, à quoi ça sert ?

Pourquoi déposer un brevet à l’INPI ? Cette formalité administrative vous donne le monopole d’exploitation de votre innovation pendant 20 ans. Cela signifie que vous pourrez interdire toutes les tentatives de copie ou d’utilisation de votre solution qui aurait été faite sans votre autorisation, et également poursuivre en justice les personnes malveillantes. L’existence même du brevet est déjà une forme de dissuasion. De plus, posséder un brevet est un avantage lorsque vous souhaitez faire une levée de fonds ou vendre votre entreprise. Déposer un brevet ou garder en secret votre invention ? Il est toujours préférable de breveter un concept car c’est la manière la plus sûre de vous protéger, notamment contre la concurrence.

Combien coûte un brevet ? 

Les étapes pour le dépôt d’un brevet : en amont

Avant même de débuter les démarches pour faire breveter votre invention ou votre procédé, vous devez vous assurer de son aspect innovant. Il est donc de votre devoir de faire des recherches d’antériorité pour vérifier que votre invention n’a pas déjà été couverte par un brevet déjà existant. Ces démarches peuvent être fastidieuses et techniques, vous pouvez donc faire appel à des experts pour vous aider dans les recherches d‘antériorité tels que IPipIP. La prestation personnalisée peut se faire en ligne pour 699€.

Après avoir vérifié que vous pouvez déposer votre brevet sans soucis car votre invention n’existe pas et constitue bien une activité inventive qui apporte une solution nouvelle et peut s’appliquer de manière industrielle, vous devrez rédiger une demande de brevet. 

Rédiger la demande de brevet, comment faire ?

C’est une formalité à suivre très importante avec des éléments à ne pas prendre à la légère pour que votre dossier soit accepté. Plusieurs compétences techniques mais aussi juridiques seront nécessaires pour une bonne rédaction. En effet, il vous faudra décrire votre invention de manière détaillée et technique tout en expliquant vos revendications. Il est aussi recommandé si vous le pouvez de fournir un dessin technique pour illustrer votre innovation. Des professionnels pourront vous guider tout au long de la rédaction de votre demande de brevet. Cette étape coûte en moyenne 2.490€ pour un cas général de brevet. En fonction de la spécificité et du secteur de votre invention, le tarif peut varier. Vous pouvez consulter la fourchette de prix pour la rédaction et le dépôt d’un brevet sur le site IPipIP.

Une fois que la demande de brevet est rédigée, il faudra l’insérer dans un dossier qui contient également d’autres documents administratifs. Dans le dossier de dépôt de brevet, vous devrez inclure : le formulaire de dépôt de brevet pour l’INPI, la désignation administrative des personnes inventrices, le justificatif de paiement. Vous pouvez faire appel à un assistant spécialisé en tant que mandataire pour remplir ce dossier et le déposer à l’INPI. 

La dernière étape de dépôt de brevet

Par la suite, votre dossier de brevet sera examiné par la Défense nationale qui fournira une autorisation. Cela engendrera alors la création d’un rapport de recherche. C’est ce qui permettra de valider l’aspect inventif et innovant de votre brevet. Ensuite, ce rapport de recherche sera publié et pourra être consulté et contesté si besoin. Enfin, votre demande de brevet pourra être publiée, dans un délai moyen de 18 mois, dans le BOPI ou bulletin officiel de la propriété industrielle. Votre invention sera officiellement brevetée par l’INPI lorsque le directeur général de l’INPI vous délivrera le brevet.  

Le coût d’un brevet rassemble donc toutes les étapes mentionnées ci-dessus. Pour aboutir à votre démarche et protéger au mieux votre travail, il est recommandé de faire appel à des professionnels du secteur pour vous accompagner dans les différentes étapes de rédaction du dossier. Aujourd’hui, plusieurs services vous proposent de le faire en ligne avec un soutien personnalisé et efficace. Le site IPipIP permet notamment de compléter un formulaire en ligne pour tester ce service et recevoir une aide dans le dépôt de votre brevet. Une équipe d’experts est à votre disposition à tout moment pour répondre à toutes vos interrogations concernant la protection de vos inventions.

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