Vous êtes à l’origine d’une idée et vous souhaitez la protéger pour pouvoir en réclamer la propriété en France ou à l’international ? Vous ne savez pas si votre idée est innovante et si vous pouvez en demander la protection ou les droits de propriété ? Il existe différentes manières de protéger des idées de concept, d’entreprise ou encore de logiciel.
Nous allons voir dans cet article quels sont les types d’idées que vous pouvez protéger et les solutions pratiques pour le faire.
Protéger une idée, comment faire et par quoi commencer ?
Vous pouvez avoir une de nombreuses idées innovantes, intéressantes ou révolutionnaires mais il vous faudra d’abord les cadrer pour pouvoir en faire des propriétés intellectuelles ou industrielles. Quels genres d’idées est-il possible de protéger en droit français ? Une idée est un concept abstrait qu’il ne sera pas possible de protéger sous cette forme. Vous devrez donc commencer par matérialiser votre idée.
Comment rendre votre idée matérielle pour pouvoir la protéger ? Ce sera sous la propriété industrielle ou intellectuelle que votre idée ou concept pourra être exploitée juridiquement. Toutes les idées peuvent donc être protégées telles qu’un nom d’entreprise, un procédé technique, un logo, une chanson, une application, un algorithme, une innovation technique, un produit, etc. Il vous faudra alors choisir la forme la mieux adaptée à votre idée pour pouvoir la protéger.
Les outils et formalités pour protéger votre idée
Votre objectif sera de prouver que vous êtes bien à l’origine de l’idée en question. Vous devez pouvoir justifier que votre nom est bien associé à l’idée et qu’aucune autre personne ne puisse en réclamer la propriété. Il existe différents outils de protection pour protéger votre idée.
Vous pouvez protéger une idée en déposant une marque liée à cette idée d’entreprise, un nom de domaine de site Web, nom d’enseigne ou autre. Vous pouvez aussi choisir de déposer un brevet auprès de l’INPI pour protéger votre idée. Pour ce faire, vous devrez fournir un descriptif détaillé de votre innovation avec des maquettes, croquis etc. et également remplir un dossier technique complet pour soumettre cette demande à l’INPI. Il est conseillé de se faire accompagner par des spécialistes lorsque vous cherchez à déposer un brevet. Vous pouvez le faire en ligne en consultant le site www.ipipip.fr
Ces solutions concernent des idées qui sont déjà abouties et qui ont été formalisées de diverses manières. Mais si votre idée n’est pas encore finalisée, vous pouvez commencer le processus de protection par d’autres outils.
Protégez votre idée de manière simple et rapide avec ces 2 solutions
Votre idée sera protégée si vous avez la possibilité de justifier de manière légale que vous êtes son propriétaire à une date précise enregistrée et officialisée.
Logiquement, une idée sera protégée par le secret et vous ne dévoilerez pas cela à vos potentiels concurrents. Vous gardez en toute confidentialité les détails de votre idée. Mais le secret seul n’est pas sécurisé. Vous pouvez donc utiliser des méthodes officielles et formelles. Elles seront valables car elles vous protègeront de litiges avec des concurrents qui vous réclameraient des droits issus de vos créations.
L’enveloppe Soleau
Pour commencer, vous pouvez protéger votre idée grâce à l’enveloppe Soleau. C’est une méthode peu coûteuse et simple pour avoir une preuve de date de création. Vous en faites la demande sur le site de l’INPI et vous pouvez avoir l’enveloppe Soleau au format papier ou alors demander au format numérique e-Soleau.
L’horodatage par blockchain
Un autre outil sécurisé, accessible et pratique pour protéger votre idée est de passer par l’horodatagesécurisé via blockchain de vos fichiers. Cela permet de protéger l’antériorité de votre création par un moyen certifié et généré en ligne par blockchain. Vous pouvez demander un horodatage en ligne sur le site ipipip.fr Outre la protection de votre idée, l’horodatage présente de nombreux avantages pour les entreprises. Il permet par exemple de prouver le consentement des utilisateurs aux normes de la RGPD, obtenir des certificats d’authenticité inaltérables, certifier des documents etc.