Protéger son invention, c'est avoir le monopole de son exploitation et éviter qu'un concurrent brevete la même idée.
Breveter ses idées rassure les investisseurs et facilite les levées de fonds, en particulier à l'international.
Préparez la croissance internationale de votre entreprise en vous protégeant contre les copies de vos pays cibles.
Pour savoir si votre idée est brevetable, IpIpIp vous propose de répondre rapidement et gratuitement à ce quizz.
Avant de déposer votre brevet, il est important de faire une recherche d'antériorité pour vérifier que personne n'a eu l'idée avant vous. IpIpIp peut se charger de la recherche d'antériorité pour vous.
Le brevet est un document juridique complexe, et sa rédaction nécessite l'intervention d'un expert pour s'assurer que la demande de brevet soit accepté. Un premier entretien d'une heure vous permettra de prendre contact avec votre expert IPipIP et de lui présenter votre invention. Il se chargera alors de rédiger le brevet qui protégera au mieux votre invention.
Vous ou votre expert réunit les différents éléments du dossier (le brevet, la requête de délivrance, la désignation de l'inventeur, etc.) et les envoie à l'INPI.
L'INPI va examiner la demande et établir un rapport de recherche pour en évaluer la brevetabilité. A l'issu de cette procédure qui prend en moyenne 12 mois, le brevet est publié, puis délivré.
Une fois le brevet déposé, il faut maintenir une veille technologique afin de surveiller les demandes de brevets similaires et pouvoir les contester. Vous pouvez aussi choisir d'étendre votre brevet à l'international.
Pour protéger votre invention vous pouvez déposer une demande de brevet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Cependant, le dossier de demande est très complexe, et il nécessite l’utilisation d’un langage juridique précis pour avoir des chances d’être accepté.
Pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier, IPipIP vous propose plusieurs options, spécialement développées pour les start-ups et PMEs
Certains type d’inventions (peu en fait) ne sont pas brevetables, par exemple les méthodes commerciales. Ouf,un questionnaire simple(gratuit) vous permet ici de vérifier si vous êtes dans le vert pour déposer un brevet ou pas.
Si vous avez un doute sur l’existence de brevets déjà existants sur le même sujet que votre invention, et que vous n’en dormez plus la nuit, IPipIP est là pour vous rendre le sommeil. C’est pour ça que nous proposons une recherche d’antériorités (699 HT) dans les bases de données pour vous envoyer en format électronique les brevets portant sur le domaine de votre invention.
Côté IPipIP, en fonction de la complexité de votre sujet, la rédaction du brevet prend entre 15 jours et 2 mois. Côté INPI la procédure est plus longue, et il faut compter entre 20 et 30 mois avant la délivrance du brevet. Durant ce délai vous pouvez étendre votre brevet à d’autres pays en bénéficiant du droit de priorité pendant 18 mois.
Le brevet est un document complexe qui nécessite une bonne connaissance juridique. Nous vous conseillons pour un premier dépôt de faire appel à nos experts puis si vous le souhaitez compléter le document en ligne à partir du second dépôt de brevet.
Mais êtes vous sûr qu’elle peut faire l’objet d’un brevet ?
Pour être brevetable une idée doit correspondre à une solution technique, et pas juste à un concept.
Elle doit aussi être nouvelle et inventive, et donc ne correspondre à rien de ce qui a été commercialisé ou même divulgué par le passé.
Vous avez un doute ?