IPipIP est la 1ère plateforme en ligne qui vous accompagne dans toutes les démarches de protection de vos inventions.
Comment protéger votre innovation ou votre application en France ou à l’international ?
Vous êtes une entreprise (personne morale) ou bien une personne indépendante (personne physique) et vous êtes à l’origine d’une nouvelle solution technique ? Vous avez donc le droit de valoriser votre innovation en tant que propriété intellectuelle.
Faire breveter une marque, une application, un algorithme ou encore un concept est la meilleure solution pour éviter toute copie, reproduction ou vol de votre idée.
Il existe aussi d’autres solutions pour compléter le dépôt de brevet telles que déposer votre marque ou créer votre nom de domaine.
Bien comprendre la propriété intellectuelle avant de déposer un brevet
Toute personne ou entité qui est à l’origine d’une création peut clamer ses droits d’auteur. Que ce soit dans le domaine industriel ou artistique et littéraire, les droits d’auteur permettent à ses créateurs de faire fructifier leurs œuvres.
En France, il faut adresser toute demande de propriété intellectuelle à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). C’est l’organisme qui va gérer toutes les démarches administratives publiques liées à la propriété intellectuelle.
Votre partenaire de confiance pour toute demande de brevet auprès de l’INPI : nos experts vous accompagnent avec un service sur-mesure en ligne à partir de 3.350€ HT.
Ce que vous gagnez à déposer votre brevet
Vous vous demandez quelle est l’utilité d’un dépôt de brevet à l’INPI ? Pourquoi passer par toutes ces démarches administratives compliquées et coûteuses ? Pas de panique, vous pouvez confier tout cela à une équipe d’experts pour une solution clés en main à des tarifs très accessibles sur IPipIP !
- Monopole d’exploitation
Tout dépôt et validation et brevet à l’INPI donne à ses propriétaires le droit exclusif d’exploiter l’innovation pendant une durée de 20 ans.
- Dissuasion et protection contre toute tentative malveillante
Vous aurez le droit d’interdire ou de poursuivre en justice toutes les personnes qui tentent de copier ou d’utiliser votre innovation sans autorisation légale.
- Avantage concurrentiel
Le saviez-vous ? Seules 15% des startups françaises détiennent au moins 1 brevet contre 22% et 23% pour les startups américaines et allemandes selon Forbes. Détenir un brevet au sein de votre entreprise vous donnera plus de chances de lever des fonds par exemple.
Oubliez la paperasse et confiez votre demande de brevet à IPipIP pour un accompagnement sécurisé en ligne.
Déposer un brevet, quelles sont les étapes et combien ça coûte ?
- Dépôt de brevet étape 1 : la recherche d’antériorité
Cette étape en amont est cruciale car sans elle, vous pourriez faire des démarches inutiles et coûteuses. Vous ne pouvez breveter une création que si elle répond à un caractère innovant et inventif qui apporte une solution nouvelle, c’est-à-dire qu’une autre innovation similaire n’est pas déjà couverte par un brevet. Pour les recherches d’antériorité de brevet, souvent fastidieuses, il est recommandé de se faire accompagner par des experts.
Prix de l’accompagnement IPipIP pour les recherches d’antériorité : 699€
Voir plus de détails sur les tarifs de demande de brevet
- Dépôt de brevet étape 2 : la rédaction de demande de brevet
Pour que votre demande de brevet soit acceptée, il sera important de respecter des éléments clairs et précis dans votre dossier. Toute demande de brevet contient une description détaillée de l’invention accompagnée d’une explication et d’un dessin technique. Il vous faudra donc des compétences techniques. Des informations d’ordre juridique seront aussi nécessaires.
Prix de l’accompagnement IPipIP pour la rédaction de demande de brevet : à partir de 2.490€ (variable selon la spécificité du brevet)
Voir plus de détails sur les tarifs de demande de brevet
- Dépôt de brevet étape 3 : constitution du dossier de dépôt formel à l’INPI
Votre demande de brevet doit être insérée dans un dossier complet et formel composé de documents administratifs : le formulaire de dépôt de brevet pour l’INPI, la désignation administrative des personnes inventrices, le justificatif de paiement.
- Dépôt de brevet étape 4 : réalisation du dépôt de brevet auprès de l’INPI
Il est possible de passer par un mandataire qui se chargera du suivi de votre dossier et des échanges avec l’INPI. Vous pouvez faire appel à un ou une assistante spécialisée pour cet accompagnement.
Prix de l’accompagnement IPipIP pour le dépôt de brevet auprès de l’INPI : à partir de 110€
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- Dépôt de brevet étape 5 : publication et délivrance du brevet
Après le dépôt de votre demande de brevet, celle-ci sera examinée par la Défense nationale et elle vous fournira une autorisation. Suite à cela, un rapport de recherche sera rendu, publié et consultable ou contestable. Enfin, dans un délai moyen de 18 mois, le rapport sera publié dans le BOPI (bulletin officiel de la propriété industrielle). Le directeur général de l’INPI vous délivrera alors le brevet final.
IPipIP est le partenaire spécial startup et PME pour tous les besoins en demande de brevet.