Marques
Déposez votre marque
Bénéficiez des conseils de nos experts pour bien déposer votre marque et votre logo, et démarrer votre activité sur des bases solides.
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Déposer soi-même sa marque peut être tentant. Pourtant de nombreuses problématiques ne sont pas prises en compte par les entrepreneurs.
Un dépôt avec un mauvais choix de classes* ou sans recherche d’antériorité a plus de chances d’être attaqué et annulé.
Identifier quelles classes* concernent mon produit et/ou service, comment enregistrer ma marque à l’étranger, à quelle échéance renouveler la marque.
Répondre aux éventuelles objections administratives, s’opposer aux dépôts similaires par les concurrents, ou mener les actions en contrefaçon.
Si vous êtes forcés de changer votre marque et donc votre nom de domaine vous perdez le fruit de vos efforts de réputation.
* A choisir lors du dépôt de marque au sein d’une classification internationale. Voir la FAQ
Vous remplissez notre formulaire en ligne en indiquant votre marque, son domaine d'application et le niveau d'accompagnement souhaité.
Notre expert vous recontacte pour un entretien initial, afin de mieux cerner votre projet et ses spécificités.
Notre expert construit puis vous rend un ensemble de recommandations pour lancer votre marque.
En fonction de la solution choisie, il constitue le dossier et dépose votre marque.
IPipIP surveille votre marque pour s'assurer que vos concurrents ne déposent pas de nom similaire.
L’INPI reçoit la demande de dépôt de marque et vérifie la conformité du dossier. Il ne vérifie pas la disponibilité de la marque, et ne garantit donc pas que votre dépôt n’entre pas en concurrence avec une marque existante, ou que des concurrents ne déposent pas plus tard la même marque.
Lors du dépôt de marque vous devez choisir, dans la classification de Nice, à quelle(s) classe(s) votre produit et/ou votre service appartient. Vous aurez l’exclusivité de l’exploitation de la marque sur ces produits et services. Attention, choisir l’ensemble d’une classe, sans faire de sélection de produits et/ou services pourrait conduire à l’annulation de votre marque pour défaut d’exploitation.
Non, le dépôt de marque ne vous protège qu’en France. Si vous comptez exploiter votre marque dans d’autres pays nous vous conseillons de déposer aussi votre marque dans ces pays. IPipIP peut vous accompagner dans cette démarche.
Une recherche d’antériorité n’est pas obligatoire, mais reste fortement conseillée en vue d’identifier, préalablement au dépôt, les droits antérieurs qui pourraient compromettre l’usage et/ou l’enregistrement de votre projet.
Vous pouvez déposer un nom, un logo, les deux, mais également des marques de mouvement (sons, vidéos).
