Quizz brevetabilité

Votre invention est-elle brevetable ?

Pour être brevetable une invention doit répondre aux critères de brevetabilité : nouveauté, activité inventive et application industrielle. Nous vous proposons de répondre au questionnaire suivant afin de vérifier si votre invention peut faire l’objet d’une demande de brevet.

Le pourcentage indique une probabilité de chance que votre invention soit brevetée au regard de vos réponses. Toutefois, même si vous obtenez un score de 100 %, nous ne disposons pas d’une boule de cristal nous permettant de vous assurer de la délivrance du brevet d’invention.

Votre invention est-elle une solution technique répondant à un problème technique ?
Pour qu’une invention soit considérée comme nouvelle, elle ne doit pas être comprise dans l’état de la technique constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public. Avez-vous divulgué votre invention ?
Pour qu’une invention réponde au critère de l’application industrielle, l’invention doit être susceptible d’être fabriquée ou utilisée dans tout type d’industrie, y compris l’agriculture. Peut-on fabriquer ou utiliser votre invention dans l’industrie ?
Pour qu’une invention réponde au critère de l’activité inventive, l’invention pour un homme du métier ne doit pas découler de manière évidente de l’état de la technique. Selon vous, votre invention est-elle inventive par rapport à la technique connue ?
Il existe des cas d’exception à la brevetabilité, comme les inventions dont :
- l'exploitation commerciale serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- les variétés végétales ou les races animales
- les méthodes de traitement chirurgical, thérapeutique ou de diagnostic appliquées au corps humain
- les méthodes mathématiques et théories scientifiques
- les créations esthétiques, plans, présentation..
Etes-vous dans un des cas cités ci-dessus ?
Dans le cas où votre invention est relative à un logiciel, existe-il une interaction avec le monde physique (ex : présence d’un capteur, manipulation de données réelles, etc.) ?

Vous avez une idée d'invention ?

Bravo !

Mais êtes vous sûr qu’elle peut faire l’objet d’un brevet ?

Pour être brevetable une idée doit correspondre à une solution technique, et pas juste à un concept.

Elle doit aussi être nouvelle et inventive, et donc ne correspondre à rien de ce qui a été commercialisé ou même divulgué par le passé.

Vous avez un doute ?