Dépôt d'une marque

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Bon à savoir
Une marque doit être susceptible de représentation graphique : elle peut être un mot, un sigle, des lettres, un dessin, un logo, un son, un slogan …
La marque que vous souhaitez déposer est :
insérer le fichier jpg

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NB : La marque devra toujours être exploitée telle que déposée (typiquement pour une marque verbale les mêmes lettres dans le même ordre, et si c'est un logo, la même forme et les mêmes couleurs).

Une fois déposée, il n'est pas possible de modifier la marque.

Pour les marques comportant des dessins ou tout œuvre graphique, pensez à faire signer des contrats de cession de droit d’auteur si vous n’êtes pas l’auteur desdites œuvres.

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Bon à savoir
Une marque est destinée à identifier un (des) produits et/ou un (des)services. Il est alors impératif de lister ses produits et/ou ses services. En établissant cette liste, il est nécessaire de penser à l’utilisation présente de la marque mais également à l’utilisation future à court terme.

Tous les produits et services pouvant être revendiqués dans un dépôt sont répertoriés selon 45 classes (classification de Nice des Produits et Services). Avec les informations fournies ci-dessous, les Experts d’IPipIP rédigeront un libellé qui vous sera soumis au besoin avant le dépôt.

Attention
Le forfait IPipIP classique comprend pour vore marque la revendication de 3 classes de la Classification de Nice. Si votre dépôt relève d’un nombre de classes plus important, nos experts vous contacteront pour soit réduire votre liste de produits et services soit vous faire parvenir une facture complémentaire. Vous pouvez d’ores et déjà consulter un résumé de la Classification de Nice ici .
Dans quel secteur d’activité votre marque va-t-elle être utilisée ?
La marque que vous souhaitez déposer va être apposée sur quels produits ?
La marque que vous souhaitez déposer va être utilisée en rapport avec quels services ?
Voulez vous choisir vos classes de produits et services ?

Choisissez vos classes en cliquant sur le boutton : AFFICHER LES CLASSES
NB : Une fois la marque déposée, il est impossible de rajouter des produits et/ou des services. Pensez donc avec attention à tous les types de produits ou services que vous pourriez souhaiter commercialiser sous votre marque.

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Bon à savoir
C’est au propriétaire de la marque de s’assurer que le signe choisi est disponible (non déjà déposé). L’INPI ne fait pas d’examen sur la disponibilité.
Avez-vous fait des recherches pour vérifier que votre marque n’est pas déjà utilisée dans le même secteur d’activité ou dans un secteur proche du vôtre ?
Souhaitez-vous que nous fassions une telle recherche, dite recherche d'antériorité ?
NB : la Recherche d'antériorités n’est pas obligatoire mais elle est selon nous clairement recommandable. Déposer une marque sans vérifier les droits antérieurs peut entraîner des risques d’opposition et/ou d’assignation en contrefaçon, ou dans un cas plus favorable, simplement le risque de devoir changer de marque en pleine exploitation commerciale.

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Bon à savoir
Le signe à déposer doit être distinctif, il ne doit pas simplement décrire le produit ou le service identifié ou l’une de ses caractéristiques.Si le signe choisi n’est pas distinctif, il sera refusé par l’INPI et aucun remboursement ne sera effectué.
La marque que vous souhaitez déposer est elle une simple description du produit ou du service identifié ou d'une de ses caractéristiques ?

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Bon à savoir
Le déposant (titulaire) est le propriétaire de la marque, lui seul a l’autorisation de l’utiliser et de la défendre.
La marque est à déposer est
Nom
Prénom
Adresse
N° RCS
Nom de la société
Adresse du siège
Nom
Prénom
Adresse
NB : la personne qui exploite la marque doit être le titulaire ou une personne qui a une autorisation. Pensez à rédiger et signer un contrat de licence de marque.
NB : Si il y a plusieurs co-déposants, pensez à la signature d’un règlement de copropriété

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Souhaitez-vous étendre votre marque à la Polynésie française ?

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Pour effectuer le dépôt de votre marque, les Experts d’IPipIP devront se constituer momentanèment mandataire, c’est-à-dire responsable du dépôt.
Après le dépôt souhaitez-vous que les Experts d’IPipIP restent mandataires et suivent la procédure jusqu’à l’enregistrement ?
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les fichiers à télécharger sur le serveur sont transmis au moment de la création de la commande