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Etes-vous déjà détenteur/détentrice d’un titre de propriété industrielle sur les produits objets du projet (brevet, marques, dessins et modèle déposé) ?
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Le projet concerne t-il des contenus nunmériques et / ou des logiciels ?
Merci d’indiquer les fonctionnalités générales du contenu numérique et / ou du logiciel

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Quels seront les rôles respectifs des parties ? (quel sera le périmètre d’intervention de chacune des Parties ?)
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