Ce contrat est pour ?
Nom de la société
Nature de la société
Capital social
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
sous le numéro
dont les coordonnées sont les suivantes
adresse électronique (e-mail)
numéro de téléphone
adresse postale
nom
prénom
adresse postale
nationalité
date de naissance
lieu et pays de naissance

Merci de choisir une réponse pour pouvoir continuer

Commander de l'assistance

Quel est votre secteur d’activité ?
Quel est le secteur d’activité de votre prospect/potentiel partenaire ?

Commander de l'assistance

Décrire les caractéristiques essentielles des produits et/ou des prestations objet du projet
Etes-vous déjà détenteur/détentrice d’un titre de propriété industrielle sur les produits objets du projet (brevet, marques, dessins et modèle déposé) ?
le ou lesquels ?
Date de dépôt
Numéro d’enregistrement
S'agit il de produits techniques ou complexes ?
Merci de nous en donner une description synthétique
Le projet concerne t-il des contenus nunmériques et / ou des logiciels ?
Merci d’indiquer les fonctionnalités générales du contenu numérique et / ou du logiciel

Merci de choisir une réponse pour pouvoir continuer

Commander de l'assistance

Quels seront les rôles respectifs des parties ? (quel sera le périmètre d’intervention de chacune des Parties ?)
Quel est l’objectif du projet, le but (potentiel) souhaité par les parties ?

Commander de l'assistance

Précisez vos coordonnées pour permettre aux juristes d'IPipIP de vous contacter si besoin
Nom
Prénom
Nom de la société
Adresse electronique (email)
Numéro de téléphone