Rédaction de brevet

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confidentialité
Votre invention est quelque chose de précieux, et toute information à son sujet présente donc un caractère confidentiel. Avant toute communication d'information, sachez que notre profession est régie par le Code de la Propriété Intellectuelle, et nous sommes soumis au même règles de secret professionnel que les avocats notamment. Il n'est donc pas nécessaire de signer un accord de confidentialité (NDA en anglais) avec nous.
sécurité
Vous êtes sur un site qui traite des données confidentielles et par conséquent sécurisé. Toutes les informations que vous nous communiquerez resteront confidentielles, ne seront transférées que sous forme cryptée et ne pourront être communiquées par nous à quiconque sans votre accord formel.
modifications
Vous pouvez répondre à certaines des questions ci-dessous avant les autres, changer d'avis, modifier vos réponses, et combiner dans vos réponses des éléments décrit oralement, des éléments téléchargés, photographiés, ou saisis par écrit dans l'interface. Vous pouvez à tout instant nous appeler pour que nous vous aidions à répondre à certains ou toutes les questions.
Votre invention concerne-t-elle ?

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Selon vos propres termes et en une phrase, qu'est ce que votre invention ?
Quel est son domaine technique précis ?
Quel est le (ou les) problème que résout votre invention, qu'est ce qui existait jusqu'à présent pour répondre au même problème que vous ?
Quels sont les avantages de votre invention par rapport à ce qui existait jusqu'à présent ?

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Si vous deviez décrire votre invention à un sous-traitant en charge de la réalisation de votre invention que lui diriez vous ?
typiquement 1-3 pages, ou 15 minutes d'enregistrement

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Si vous deviez expliquer le fonctionnement de votre invention à une personne du grand public, que lui diriez vous ?
typiquement 1-3 pages, ou 15 minutes d'enregistrement

Quel sera le mode d'emploi de votre invention, sur la base de votre description établie plus haut ?
typiquement 1-3 pages, ou 15 minutes d'enregistrement

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Existe-t-il des choix particuliers pour des modules logiques composant votre invention ?
Existe-t-il des choix particuliers pour des sous-ensembles de votre invention ?
Existe-t-il des dimensions particulières pour des éléments de votre invention ?
Existe-t-il un procédé préférentiel de fabrication de votre invention, ou votre invention consiste-t-elle en un procédé, si oui, quelles sont ses étapes ?

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Existe-t-il des variantes pour certaines parties de votre invention, soit pour simplifier celle-ci, soit pour la rendre encore plus performante ?
Si vous étiez votre propre contrefacteur, comment essaieriez vous d'atteindre le résultat fonctionel de votre invention, sans en copier tous les détails de fabrication ?

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Pour une invention logicielle, vous devez fournir au moins une figure décrivant les étapes principales du procédé, sous forme de blocs reliés par des choix logiques (logigramme). Si vous ne disposez pas de cette figure, nous vous aiderons à la créer
idéalement une figure des sous-ensembles principaux de votre invention, et 1 à 5 figures de détails

Avez-vous des figures qui peuvent servir à illustrer la présentation de votre invention ?
idéalement une figure des sous-ensembles principaux de votre invention, et 1 à 5 figures de détails

Vous pouvez aussi dessiner sur l'ecran . Attention de bien sauvegarder votre dessin avant de continuer

pensez à sauvegarder votre dessin!!!

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Dans votre invention, quel est selon vous le point le plus important à protéger ?
typiquement 1-3 pages, ou 15 minutes d'enregistrement

Y a-t-il d'autres points importants à protéger selon vous ?
typiquement 1-3 pages, ou 15 minutes d'enregistrement

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Avez-vous déjà développé un prototype de votre invention ?
Combien de temps de développement reste-t-il (environ) pour atteindre un prototype fonctionnel, prêt à être mis en production ?
Quand pensez-vous commercialiser votre invention ?
Avez-vous besoin d'aide pour la recherche de financements pour développer votre invention ?

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Connaissez vous des sociétés qui développent des logiciels proches ou concurrents de votre invention ?
Connaissez vous des sociétés qui fabriquent ou développent des dispositifs / procédés proches ou concurrents de votre invention ?
Connaissez-vous des documents de ces concurrents, ou des brevets proches de votre invention, si oui pouvez-vous donner leur référence ou les télécharger dans un fichier zip ?

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Souhaitez vous que nous nous chargions des formalités de dépôt et de suivi de la procédure après le dépôt ?
Nom du titulaire/déposant du brevet pour le dépôt du brevet à l'INPI
Adresse complète pour le registre INPI
Nom du ou des inventeurs avec leur adresse complète pour le dépôt du brevet à l'INPI
Quel est votre statut juridique (personne privée, société, laboratoire universitaire etc.) ?
Votre entreprise est une petite ou moyenne entreprise c’est-à-dire que son nombre de salariés est inférieur à 1000 et qu'au plus 25% du capital de votre entreprise est détenu par une autre entité ne remplissant pas les mêms conditions.
Voulez-vous étendre la demande en Polynésie française? (330€ taxes + 80€ honoraires)
Il ne sera plus possible de le faire après.

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les fichiers à télécharger sur le serveur sont transmis au moment de la création de la commande