COÛT DES PRESTATIONS BREVETS : la rédaction et le dépôt de brevet en ligne

 

Recherche d'antériorités d'une invention (commande en ligne, réalisation par un ingénieur sur la base des mots clés définis par vous en ligne)

 

699 € HT

Rédaction d'une demande de brevet cas général (hors cas ci-dessous)  (commande en ligne, réalisation par un ingénieur brevet en partant de votre description d'invention remplie en ligne et des éléments associés)

 

2490 € HT

Rédaction d'une demande de brevet pour un objet comportant des pièces mobiles

 

2890 € HT

Rédaction d'une demande de brevet logiciel pour un produit chimique, biotechnologique, pharmaceutique, matériau

 

3490 € HT

Rédaction d'une demande de brevet logiciel pour un dispositif électronique ou dispositif ou un procédé de télécommunications

 

3490 € HT

Rédaction d'une demande de brevet pour un logiciel 

 

3790 € HT

Dessins mis au propre (commande en ligne, réalisation par un dessinateur technique sur la base de vos figures téléchargées en ligne)

 

240 € HT

Préparation des éléments nécessaires au dépôt formel à l'INPI (commande en ligne en même temps qu'un dépôt de brevet, réalisation par un assistant spécialisé)

 

110 € HT

Réalisation du dépôt par nos soins, prestations administratives de mandataire pendant 3 ans (commande en ligne en même temps qu'un dépôt de brevet, réalisation par un assistant spécialisé) hors réponse Lettres Officielles et taxes de l'INPI

 

550 € HT

 

COÛT DES PRESTATIONS MARQUES : le dépôt de marque en ligne

 

Recherche d'antériorités d'une marque sur 3 classes (commande en ligne, réalisation de recherche à l'identique par un juriste)

 

699 € HT

Dépôt d'une marque en France (commande en ligne, vérification de vos éléments par un juriste avant dépôt en ligne)

 

90 € HT

           -Taxe de dépôt INPI 1 Classe

 

190 € HT

           -Classe supplémentaire

 

40 € HT

Prestations de mandataire de marque 

           -Suivi du dépôt jusqu'à l'enregistrement (Hors réponse à l'examen) 

 

80 € HT

Extension d'une marque à la Polynésie Française (commande en ligne lors du dépôt de la marque)

 

70 € HT

Surveillance annuelle d'une marque française en 3 classes (commande en ligne, recherche automatisée et vérification des éléments recueillis par un juriste)

 

149 € HT

Assistance au formulaire de dépôt (hors questions de fond) Demande à envoyer via le formulaire de contact en mentionnant votre numéro de commande)

 

40 € HT

Assistance juridique (questions de fond) Demande à envoyer via le formulaire de contact en mentionnant votre numéro de commande)

 

150 € HT

 

COÛT DES PRESTATIONS CONTRATS : fournissez en ligne les éléments de base, nos juristes et avocats finalisent le texte du contrat adapté à votre cas

Rédaction d'un accord de confidentialité (commande en ligne, finalisation par un avocat sur la base de vos éléments)

 

99 € HT
Rédaction de Conditions Générales de Vente (commande en ligne, finalisation par un avocat sur la base de vos éléments) 299 € HT