Licence marque

Astuce! Si vous voulez utiser le micro pour les champs 'texte' , prenez le navigateur Chrome
- Pour que la licence soit opposable aux tiers, le contrat de licence doit être transmis et publié au registres nationaux et/ou européens et/ou étrangers: ces formalités sont essentielles; nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches
Ce contrat est pour ?
Nom de la société
Nature de la société
Capital social
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Sous le numéro
Adresse électronique (e-mail)
Numéro de téléphone
Adresse postale
Nom
Prénom
Adresse postale
Nationalité
Date de naissance
Lieu et pays de naissance
Est-ce vous le donneur de licence ou le licencié?

Merci de choisir une réponse pour pouvoir continuer

Commander de l'assistance

Quel est votre secteur d’activité ?
Quel est le secteur d’activité du co-contractant?

Commander de l'assistance

Identification du ou des demandes de marque(s) ou de marque(s) enregistrées
S'agit-il de?
La date de dépôt
Numéro de la demande d'enregistrement
Dans quel pays

La date de dépôt
Le numéro d'enregistrement
Le nom du déposant
Le nom de mandataire
Téléchargement du certificat d'enregistrement

Merci de choisir une réponse pour pouvoir continuer

Commander de l'assistance

Décrire précisément les produits qui ont vocation à être distribués sous la marque donnée en licence
Indiquez le territoire dans lequel (lesquels) le licencié est autorisé à distribuer les produits donnés en licence
La licence est-elle exclusive ou non exclusive?
Le concédant garde-t-il le droit d'exploiter les marques?
Le licencié est-il autorisé à concéder des sous-licences?
Le licencié est-il autorisé à utiliser des sous-traitants?
La licence s'étend-elle aux filliales du licencié?
Quelle est la durée souhaitée de la licence?
La licence est
La redevance est-elle forfaitaire?
Quel montant?
Et/ou souhaitez-vous un mécanisme de royalties?
Astuce: la redevance est classiquement un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par le licencié sur la vente des produits fabriqués selon l'inventions objet du brevet; le pourcentage doit être choisi entre les parties; en fonction des differents domaines d'activité, ce montant varie généralement entre 2-15%
Quel montant?
Souhaitez-vous prévoir un montant minimum de royalties par année?
Quel montant?
Le donneur de licence envisage-t-il d'apporter une assistance technique au licencié?
Souhaite-t-il la facturer au licencié?
A quel Montant?
Le donneur de licence souhaite-t-il effectuer un contrôle sur la qualité des produits diffusés sous la marque?
Le donneur de licence souhaite-t-il que des mentions particulières figurent sur les produits diffusés sous la marque?
Lequelles?
Les dépenses liées à la promotion de la marque sont-elles à la charge du concédant ou du licencié?
Confirmez-vous que vous souhaitez que le contrat soit soumis à la loi française?
Qu'elle loi souhaitez-vous choisir?
En cas de difficulté d'execution/interprétation du contrat, souhaitez-vous que le contrat soit soumis à un arbitrage ou aux juridictions de l'ordre judiciaire?
Indiquez toute précision qui vous parait utile

Merci de choisir une réponse pour pouvoir continuer

Nous vous conseillons de vous connecter (éventuellement de créer un compte) avant de remplir ce formulaire
les fichiers à télécharger sur le serveur sont transmis au moment de la création de la commande