Licence brevet(prod)

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- Pour que la licence soit opposable aux tiers, le contrat de licence doit être transmis et publié au registres nationaux et/ou européens et/ou étrangers: ces formalités sont essentielles; nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches
Ce contrat est pour ?
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Décrire précisément les produits qui ont vocation à être fabriqués selon l'invention du brevet donné en licence,
Un savoir-faire est-il lié à l'invention
Téléchargez ce qui relève du savoir-faire dans un document distinct

Indiquez le térritoire dans le(s)quel(s) le licencié est autorisé à mettre en œuvre le brevet donné en licence
La licence est-elle exclusive ou non exclusive?
Le concédent garde-t-il le droit d'exploiter les brevets?
L'exclusivité est-elle circonscrite à un domaine d'application particulier?
Le licencié est-il autorisé à concéder des sous-licences?
Le licencié est-il autorisé à utiliser des sous-traitant?
La licence s'étend-elle aux filliales du licencié?
Quelle est la durée souhaitée de la licence?
Au therme de la licence, le licencié aura-t-il le droit de continuer à approvisionner ses clients pour les pièces de rechange?
Pendant Combien de temps?
La licence est
La redevance est-elle forfaitaire?
Quel montant?
Et/ou souhaitez-vous un mécanisme de royalties?
Astuce: la redevance est classiquement un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par le licencié sur la vente des produits fabriqués selon l'inventions objet du brevet; le pourcentage doit être choisi entre les parties; en fonction des differents domaines d'activité, ce montant varie généralement entre 2-15%
Quel montant?
Souhaitez-vous prévoir un montant minimum de royalties par année?
Quel montant?
Le donneur de licence envisage-t-il d'apporter une assistance technique au licencié?
Souhaite-t-il la facturer au licencié?
A quel Montant?
Le donneur de licence souhaite-t-il effectuer un contrôle sur la qualité des produits fabriqués selon l'invention brevetée?
Le donneur de licence souhaite-t-il que des mentions particulières figurent sur les produits fabriqués selon l'invention brevetée?
Lequelles?
Confirmez-vous que vous souhaitez que le contrat soit soumis à la loi française?
Qu'elle loi souhaitez-vous choisir?
En cas de difficulté d'execution/interprétation du contrat, souhaitez-vous que le contrat soit soumis à un arbitrage ou aux juridictions de l'ordre judiciaire?
Indiquez toute précision qui vous parait utile

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les fichiers à télécharger sur le serveur sont transmis au moment de la création de la commande