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Attention : ces CGV sont conformes à la règlementation française uniquement, elles ne sauraient vous prémunir contre des réclamations/actions qui seraient engagées par des consommateurs de pays étrangers
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le transfert de risque interviendra dès remise des produits au transporteur
le transfert des risques liés au transport ne sera transféré au client qu’à la livraison effective des produits à ce dernier
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RAPPEL : le professionnel doit offrir une garantie légale de conformité d’une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit prévue aux articles L. 217-4 à L.217-14 du code de la consommation et une garantie légale des vices cachées d’une durée de deux ans à compter de la découverte du vice prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil
Quel est le délai maximum auquel vous vous engagez pour rembourser, remplacer ou réparer les produits défectueux ou non conformes à la commande (ce délai doit être raisonnable) ?
Proposez-vous une garantie commerciale plus avantageuse que les garanties légales ?
Indiquer les conditions spécifiques de votre garantie commerciale contractuelle
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Organisme proposant un service de médiation auquel vous souhaitez adhérer (consulter au préalable les listes officielles d’organismes référencés sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur et renseigner le nom de l’organisme selon votre secteur d’intervention; par exemple : la FEVAD, MEDICYS, CPAM etc.)
Indiquez les coordonnées de l’organisme proposant un service de médiation qui seront à la disposition du client
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Conditions de l'octroi de l'acompte
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Pénalités de retard s’imposant au client

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Les risques afférents aux produits sont-ils transférés au client au moment
Le chargement des produits est-il assumé
Le déchargement des produits est-il assumé

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Attention : ces CGV sont conformes à la règlementation française uniquement, elles ne sauraient vous prémunir contre des réclamations/actions qui seraient engagées par des consommateurs de pays étrangers
Le transporteur des produits est-il assuré ?
Indiquez les modes de transports des produits
Délai de livraison à compter de la commande ?
Indiquez le délai de livraison à compter de la commande (en nombre de jours/ ou a minima indiquez une fourchette estimative avec un délai minimum et un délai maximum de livraison)
Si applicable, indiquez le nombre de jours de retard de livraison permettant au client d’annuler sa commande
Indiquez le délai accordé au client pour émettre des réserves sur la délivrance conforme des produits (en nombre de jours)
En cas de retard de livraison des produits, proposez-vous au client

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Le client bénéficie-t-il de la possibilité d’annuler sa commande avant la livraison des produits ?
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En cas de livraison de produits défectueux au client (dont les vices n’ont pu être décelés par le client au moment de la livraison car non apparents), vous vous engagez à :
En cas de vices affectant les produits livrés, le retour des produits par le client est-il exigé ?
Les frais et les risques du retour sont-ils à la charge du client ?
Précisez les modalités de retour des produits :
Délai de retour
Mode de transport du retour des produits
Précaution particulière à prendre
Quel est le délai maximum auquel vous vous engagez pour rembourser intégralement ou partiellement, remplacer ou réparer les produits défectueux ou non conformes à la commande?
Proposez-vous une garantie commerciale plus avantageuse ou moins avantageuse que la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil):
Indiquez les conditions spécifiques de votre garantie commerciale contractuelle :
Eventuelles restrictions touchant aux produits auxquels elle s’applique :
Eventuelles limitations ou exclusions qu’elle apporte à la garantie légale :
Durée de la garantie commerciale
Tarifs / gratuité :
Modalités de mise en œuvre :
Délai maximum pour effectuer une réclamation :
Mode de réclamation : (par courrier électronique, par courrier postal, par téléphone) :
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